Conditions générales de ventes du site FLEUR2CBD

Article 1 - Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »)

 

1.1 Objet

Les CGV s'appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés sur le site www.fleur2cbd.fr, accessible librement et gratuitement à tout internaute âgé de plus de 18 ans.

 

1.2 Domaine d'application

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de CBIO’D aux clients et, avec la commande en ligne, constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

 

1.3 Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont accessibles sur le site du vendeur, où elles peuvent être directement consultées. Elles sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.

 

1.4 Modification des CGV

CBIO’D se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée peut être remise au client sur demande.

 

1.5 Divisibilité des clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV, sauf si elle est impulsive et déterminante pour l'une des parties. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par CBIO’D ne constitue pas une renonciation aux autres clauses qui continuent à produire leurs effets.

 

Article 2 - Produits

Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés avec précision. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. En cas de rupture de stock, le client sera informé des options disponibles.

 

Article 3 - Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les modifications de prix dues à des variations de taxes ou de frais de douane seront clairement communiquées.

 

Article 4 - Offre

Les offres de vente en ligne sont valables tant que les produits sont visibles dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 5 – Compte client

Les clients peuvent créer un compte client en fournissant des informations exactes et actuelles. Les identifiants et mots de passe doivent rester confidentiels.

 

Article 6 - Commande

Les étapes de la commande sont clairement définies, permettant au client de vérifier et de modifier sa commande avant confirmation. La commande n'est sécurisée qu'après réception de la confirmation de commande par le client.

 

Article 7 - Paiement

Le paiement est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les modalités de paiement incluent la carte bancaire et le virement. Les paiements sont sécurisés par des systèmes conformes aux normes 3D Secure et PCI DSS.

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés dans les délais indiqués, avec les frais de livraison à la charge du client, sauf pour les commandes dépassant un certain montant. Les risques de transport sont à la charge de CBIO’D jusqu'à la livraison.

 

Article 9 - Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les détails des garanties et les modalités d'application sont clairement expliqués.

 

Article 10 - Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans pénalité. Les détails pour exercer ce droit et les modalités de retour sont précisés.

 

Article 11 – Réclamations

Les réclamations doivent être adressées à CBIO’D par courriel ou par courrier postal. Les procédures de réclamation amiable sont spécifiées.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.fleur2cbd.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

 

Article 13 - Force majeure

En cas de force majeure, CBIO’D notifiera immédiatement le client et les prestations seront suspendues pendant la durée de l'événement.

 

Article 14 - Protection des données personnelles

Conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés.